baux d'habitation
baux d'habitation
baux d'habitation
Maître Camille Dos Santos intervient en matière de baux d'habitation et vous accompagne à chaque étape de votre problème locatif.
[01]
Interventions pour les bailleurs
• Loyers impayés : mise en demeure, commandement de payer, assignation en résiliation et expulsion. • Expulsion de locataire : procédure judiciaire complète, gestion de la trêve hivernale, coordination avec huissier. • Rédaction et sécurisation du bail : bail meublé, bail non meublé, bail mobilité, annexes obligatoires. • Résiliation anticipée du bail : reprise pour habiter, vente, clause résolutoire. • Travaux et état des lieux : contentieux sur les réparations locatives et la restitution du dépôt de garantie.
[02]
Interventions pour les locataires
• Contestation de congé ou reprise abusive. • Recouvrement du dépôt de garantie non restitué. • Litiges liés à l'insalubrité ou à la non-décence du logement. • Défense contre une procédure d'expulsion.
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Interventions pour les bailleurs
• Loyers impayés : mise en demeure, commandement de payer, assignation en résiliation et expulsion. • Expulsion de locataire : procédure judiciaire complète, gestion de la trêve hivernale, coordination avec huissier. • Rédaction et sécurisation du bail : bail meublé, bail non meublé, bail mobilité, annexes obligatoires. • Résiliation anticipée du bail : reprise pour habiter, vente, clause résolutoire. • Travaux et état des lieux : contentieux sur les réparations locatives et la restitution du dépôt de garantie.
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Interventions pour les locataires
• Contestation de congé ou reprise abusive. • Recouvrement du dépôt de garantie non restitué. • Litiges liés à l'insalubrité ou à la non-décence du logement. • Défense contre une procédure d'expulsion.
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Interventions pour les bailleurs
• Loyers impayés : mise en demeure, commandement de payer, assignation en résiliation et expulsion. • Expulsion de locataire : procédure judiciaire complète, gestion de la trêve hivernale, coordination avec huissier. • Rédaction et sécurisation du bail : bail meublé, bail non meublé, bail mobilité, annexes obligatoires. • Résiliation anticipée du bail : reprise pour habiter, vente, clause résolutoire. • Travaux et état des lieux : contentieux sur les réparations locatives et la restitution du dépôt de garantie.
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Interventions pour les locataires
• Contestation de congé ou reprise abusive. • Recouvrement du dépôt de garantie non restitué. • Litiges liés à l'insalubrité ou à la non-décence du logement. • Défense contre une procédure d'expulsion.
