baux d'habitation
baux d'habitation
baux d'habitation
J'accompagne les bailleurs et les locataires dans le cadre de leurs problématiques relatives aux baux d’habitation, tant en conseil qu’en contentieux.
[01]
Le contentieux des loyers impayés et de l’expulsion
Il s’agit d’une procédure spécifique dont les étapes se suivent mais ne se ressemblent pas. Une tentative de résolution amiable est recommandée afin d’obtenir au plus tôt la remise des clefs. Ensuite, je recommande la stratégie judiciaire la plus adaptée en fonction de la situation : résiliation par acquisition de la clause résolutoire ou résiliation judiciaire.
[02]
Le contentieux des occupants sans droit ni titre
J'interviens régulièrement dans le cadre de procédures vidant l'expulsion d’occupants sans droit ni titre, tant pour des bailleurs privés que pour des établissements publics confrontés à l’occupation irrégulière de leur domaine privé. J’analyse en amont les modalités les plus efficaces pour engager la procédure, que ce soit par voie de requête (pour sa rapidité) ou par voie d’assignation, selon les circonstances du dossier et les objectifs du client. Forte d’une expérience concrète dans ce type de contentieux, je veille à assurer une gestion rigoureuse et réactive de ces dossiers, souvent urgents et sensibles.
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Le contentieux des loyers impayés et de l’expulsion
Il s’agit d’une procédure spécifique dont les étapes se suivent mais ne se ressemblent pas. Une tentative de résolution amiable est recommandée afin d’obtenir au plus tôt la remise des clefs. Ensuite, je recommande la stratégie judiciaire la plus adaptée en fonction de la situation : résiliation par acquisition de la clause résolutoire ou résiliation judiciaire.
[02]
Le contentieux des occupants sans droit ni titre
J'interviens régulièrement dans le cadre de procédures vidant l'expulsion d’occupants sans droit ni titre, tant pour des bailleurs privés que pour des établissements publics confrontés à l’occupation irrégulière de leur domaine privé. J’analyse en amont les modalités les plus efficaces pour engager la procédure, que ce soit par voie de requête (pour sa rapidité) ou par voie d’assignation, selon les circonstances du dossier et les objectifs du client. Forte d’une expérience concrète dans ce type de contentieux, je veille à assurer une gestion rigoureuse et réactive de ces dossiers, souvent urgents et sensibles.
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Le contentieux des loyers impayés et de l’expulsion
Il s’agit d’une procédure spécifique dont les étapes se suivent mais ne se ressemblent pas. Une tentative de résolution amiable est recommandée afin d’obtenir au plus tôt la remise des clefs. Ensuite, je recommande la stratégie judiciaire la plus adaptée en fonction de la situation : résiliation par acquisition de la clause résolutoire ou résiliation judiciaire.
[02]
Le contentieux des occupants sans droit ni titre
J'interviens régulièrement dans le cadre de procédures vidant l'expulsion d’occupants sans droit ni titre, tant pour des bailleurs privés que pour des établissements publics confrontés à l’occupation irrégulière de leur domaine privé. J’analyse en amont les modalités les plus efficaces pour engager la procédure, que ce soit par voie de requête (pour sa rapidité) ou par voie d’assignation, selon les circonstances du dossier et les objectifs du client. Forte d’une expérience concrète dans ce type de contentieux, je veille à assurer une gestion rigoureuse et réactive de ces dossiers, souvent urgents et sensibles.
