droit de la copropriété
droit de la copropriété
droit de la copropriété
J'interviens tant auprès des syndics de copropriété que des copropriétaires, et ce notamment dans les domaines suivants :
J'interviens tant auprès des syndics de copropriété que des copropriétaires, et ce notamment dans les domaines suivants :
J'interviens tant auprès des syndics de copropriété que des copropriétaires, et ce notamment dans les domaines suivants :
[01]
Le contentieux du recouvrement de charges de copropriété
Je dispose d'une solide expertise en matière de recouvrement des charges de copropriété, garantissant une réactivé de gestion des dossiers à des forfaits compétitifs. En cas d’incidents susceptibles de survenir au cours d’une procédure de recouvrement de charges, je suis en mesure d’y faire face efficacement, qu’il s’agisse notamment de situations de surendettement ou de liquidation du débiteur, ou encore de difficultés liées à une succession.
[02]
LE CONTENTIEUX RELATIF AU STATUT DE LA COPROPRIETE
Je vous accompagne dans toutes les problématiques ayant trait au statut de la copropriété : - En prévention : j'interviens en amont pour limiter les risques de litige, notamment lors de la préparation des assemblées générales, dans le cadre de consultations juridiques ciblées ou encore pour l’élaboration d’un projet de scission de copropriété. - Au contentieux : j'assure votre défense devant les juridictions au fond et en référé, qu’il s’agisse d’appropriation de parties communes, de travaux non autorisés, ou encore de contestations d’assemblées générales.
[03]
La mise à jour des règlements de copropriété
La loi ELAN a marqué une évolution importante en droit de la copropriété, apportant des modifications significatives s’agissant des parties communes spéciales et des parties communes à jouissance privative. Dans ce cadre, je procède à l'audit et à la mise à jour des règlements de copropriété, afin de permettre aux syndicats des copropriétaires de se mettre en conformité avec des dispositions de la loi ELAN.
[01]
Le contentieux du recouvrement de charges de copropriété
Je dispose d'une solide expertise en matière de recouvrement des charges de copropriété, garantissant une réactivé de gestion des dossiers à des forfaits compétitifs. En cas d’incidents susceptibles de survenir au cours d’une procédure de recouvrement de charges, je suis en mesure d’y faire face efficacement, qu’il s’agisse notamment de situations de surendettement ou de liquidation du débiteur, ou encore de difficultés liées à une succession.
[02]
LE CONTENTIEUX RELATIF AU STATUT DE LA COPROPRIETE
Je vous accompagne dans toutes les problématiques ayant trait au statut de la copropriété : - En prévention : j'interviens en amont pour limiter les risques de litige, notamment lors de la préparation des assemblées générales, dans le cadre de consultations juridiques ciblées ou encore pour l’élaboration d’un projet de scission de copropriété. - Au contentieux : j'assure votre défense devant les juridictions au fond et en référé, qu’il s’agisse d’appropriation de parties communes, de travaux non autorisés, ou encore de contestations d’assemblées générales.
[03]
La mise à jour des règlements de copropriété
La loi ELAN a marqué une évolution importante en droit de la copropriété, apportant des modifications significatives s’agissant des parties communes spéciales et des parties communes à jouissance privative. Dans ce cadre, je procède à l'audit et à la mise à jour des règlements de copropriété, afin de permettre aux syndicats des copropriétaires de se mettre en conformité avec des dispositions de la loi ELAN.
[01]
Le contentieux du recouvrement de charges de copropriété
Je dispose d'une solide expertise en matière de recouvrement des charges de copropriété, garantissant une réactivé de gestion des dossiers à des forfaits compétitifs. En cas d’incidents susceptibles de survenir au cours d’une procédure de recouvrement de charges, je suis en mesure d’y faire face efficacement, qu’il s’agisse notamment de situations de surendettement ou de liquidation du débiteur, ou encore de difficultés liées à une succession.
[02]
LE CONTENTIEUX RELATIF AU STATUT DE LA COPROPRIETE
Je vous accompagne dans toutes les problématiques ayant trait au statut de la copropriété : - En prévention : j'interviens en amont pour limiter les risques de litige, notamment lors de la préparation des assemblées générales, dans le cadre de consultations juridiques ciblées ou encore pour l’élaboration d’un projet de scission de copropriété. - Au contentieux : j'assure votre défense devant les juridictions au fond et en référé, qu’il s’agisse d’appropriation de parties communes, de travaux non autorisés, ou encore de contestations d’assemblées générales.
[03]
La mise à jour des règlements de copropriété
La loi ELAN a marqué une évolution importante en droit de la copropriété, apportant des modifications significatives s’agissant des parties communes spéciales et des parties communes à jouissance privative. Dans ce cadre, je procède à l'audit et à la mise à jour des règlements de copropriété, afin de permettre aux syndicats des copropriétaires de se mettre en conformité avec des dispositions de la loi ELAN.
